mentions légales

Site internet : http://www.intercereales.com

Editeur du site
Intercéréales, association soumis à la loi de 1901
Siège social : 23-25 rue de Neuilly
Numéro SIREN : n°452 007 545
Contact : cdespierres@intercereales.com
Téléphone : 01 44 31 10 27
Directeur de publication : Monsieur Jean-François LOISEAU

Hébergeur
Easynet
Adresse : 55 Avenue des Champs Pierreux 92000 NANTERRE
Contact : 01 77 49 70 00

Crédits photos

  • Passion Céréales, ARVALIS-Institut du végétal
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  • Unsplash
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  • Intercéréales

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

    Date de publication : 18/07/2019

Article 1 : Dispositions générales

Intercéréales, association soumis à la loi de 1901, est l’interprofession des céréales. Elle regroupe les organisations professionnelles représentatives de la filière sur les secteurs de la production, de la collecte, de la commercialisation et de la première transformation.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site internet pour l’internaute et de l’accès à l’extranet.

L’utilisation du site internet www.intercereales.com implique l’acceptation pleine et entière des CGU. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les internautes sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Article 2 : Accès au site

Le site www.intercereales.com est accessible gratuitement à tous les internautes. Tous les frais supportés par l’internaute pour accéder au site sont à sa charge.

Le site propose un accès exclusif à l’extranet de l’interprofession. Cet extranet est réservé exclusivement aux membres des comités de suivi et groupes de travail nationaux. Pour y accéder, le membre doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués par mail après la création du compte par le webmaster du site.

L’identifiant et le mot de passe de l’internaute sont strictement personnels et confidentiels.

 

Article 2 : Protection des données personnelles

Intercéréales s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel des internautes conformément au règlement européen n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD), la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et les ordonnances.

Pour prendre connaissance de la politique de confidentialité d’Intercéréales, se rendre à l’adresse http://www.intercereales.com/protection-des-donnees-personnelles/.

 

Article 3 : Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images, sons, marques, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site internet font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Ils constituent une œuvre de l’esprit et sont la propriété exclusive d’Intercéréales.

Toute reproduction et/ou représentation, utilisation ou adaptation, modification, dénaturation, totale ou partielle des Sites internet ou des signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Intercéréales, est interdite et susceptible d’être sanctionnée civilement et pénalement au titre notamment de la contrefaçon.

Le fait pour Intercéréales de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les présentes CGU ne sauraient être interprétées comme emportant une quelconque cession de droits sur ces éléments au bénéfice des internautes.

 

Article 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.intercereales.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Intercéréales ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur ce site.

Intercéréales ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d’intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques.

De même, Intercéréales ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’internaute, lors de l’accès et de l’utilisation du site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Article 5 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes en direction du site www.intercereales.com ne sont possibles qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable d’Intercéréales. Intercéréales est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Intercéréales accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle d’Intercéréales qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. En conséquence, Intercéréales ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

 

Article 6 : Cookies

L’internaute est informé que lors de ses visites sur le site, un témoin de connexion, appelé « cookie », peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il s’agit d’un petit fichier contenant des informations relatives à la navigation des internautes permettant ainsi votre navigation sur le site et d’améliorer la qualité de celui-ci.

L’internaute peut configurer son navigateur et décider de sélectionner les différents cookies qu’il souhaite ou non enregistrer sur son terminal.

En cas de refus, l’internaute accepte de subir une dégradation de certaines fonctionnalités du site.

Le cas échéant, Intercéréales décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site, résultant du refus de cookies par l’internaute et de l’impossibilité pour Intercéréales d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’internaute.

 

Article 7 : Divers

7.1 Nullité

Si l’une quelconque des clauses des CGU est déclarée nulle ou non-écrite, les autres clauses conservent toute leur force.

7.2 Langue

Les CGU et le site sont rédigés et utilisent la langue française, seule langue applicable en la matière. Toute traduction ne peut avoir qu’un caractère informatif.

7.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de conflit sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à recourir à la conciliation ou la médiation pour résoudre ces litiges.

A défaut d’issue amiable, ces litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.