Mycotoxines : évolution de la réglementation sanitaire sur céréales

Concernant les céréales utilisées en alimentation humaine, le projet de la Commission européenne d’abaisser les limites réglementaires en DON inquiète tout particulièrement la filière, et notamment les différents acteurs de la filière blé dur. Les limites maximales proposées ont peu évolué depuis la consultation des organisations professionnelles par la Commission européenne l’été dernier (Voir article « DON T2 / HT2 : Evolution de la réglementation sanitaire des céréales », septembre 2020). Intercéréales, après concertation de ses membres, a porté à la connaissance des pouvoir publics français et européens une note de position, complétant la réponse à la consultation de l’été dernier. Cette note apporte des éléments nouveaux, notamment les données régionales de qualité sanitaire en blé dur, issues des enquêtes collecteurs conduites par FranceAgriMer-Arvalis, représentative de la collecte française. Ces données illustrent l’impact potentiel du projet réglementaire en cours de discussion au niveau européen pour les années à fort risque sanitaire au niveau territorial, pouvant conduire à un doublement des volumes non conformes pour le blé dur par rapport à la réglementation en vigueur. Intercéréales demande que les variations climatiques annuelles et régionales soient prises en compte dans la fixation des limites maximales réglementaires. La note met également en avant la nécessité de garder une cohérence entre les limites maximales en DON sur les produits à base de blé dur et celles sur grain. Les discussions à Bruxelles devraient se poursuivre au cours de l’année 2021.

Côté alimentation animale, une consultation par la Commission européenne des organisations professionnelles sur la révision des limites sur plusieurs mycotoxines a eu lieu en février. Le projet d’évolution est basé sur un changement d’approche : proposition de conserver des limites recommandées pour les matières premières et d’instaurer des limites maximales pour les aliments finis, la plupart des valeurs étant revues à la baisse. Un forum d’échanges s’est tenu le 9 mars, de nombreuses positions convergentes ont été envoyées à la Commission : opposition au principe de limites maximales sur aliments, absence de cohérence entre valeurs sur matières premières et sur aliments, questions sur les approvisionnements et les responsabilités, perte de souplesse dans la gestion du risque, devenir des aliments non conformes…

 

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter Bruno BARRIER-GUILLOT : bbarrier-guillot@intercereales.com