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Le financement grâce aux cotisations

Le financement est le résultat de l’accord interprofessionnel adopté à l’unanimité des membres des collèges qui détermine les cotisations volontaires obligatoires.

Elles sont volontaires parce que librement voulues par les représentants professionnels de l’interprofession et sont rendues obligatoires parce qu’étendues par les Pouvoirs Publics à tous les acteurs professionnels des secteurs représentés.

Elles ont pour assise :

♦ 0,63 € / tonne de céréales collectées, cotisation perçue auprès des producteurs de céréales, 

♦ 0,03 € / tonne de céréales collectées, cotisation perçue auprès des collecteurs de céréales et,

♦ 0,20 € / tonne de farine panifiable produite, cotisation perçue auprès des entreprises de meunerie.
      

 

Téléchargement du formulaire des bordereaux de cotisations volontaires obligatoires :