#FranceRelance :

Le secteur agricole et alimentaire, une priorité du plan de relance national

Quelques mots de contexte…

 

Depuis le début de la crise COVID19, l’action du Gouvernement s’est structurée autour de trois phases successives :

  1. protéger les entreprises et les salariés (février à
    avril 2020) ;

  2. soutenir les secteurs les plus durement touchés par la crise (mai à juin 2020) ;

  3. relancer l’activité pour une économie verte et compétitive (depuis juillet 2020).

Le 3 septembre 2020, le Gouvernement a présenté « France Relance », un plan dont l’ambition est de permettre au pays de « reprendre son destin en main » selon les mots du Président de la République, dans le contexte de crise sanitaire et économique que nous connaissons, mais également de « construire la France de 2030 ».

100 milliards d’euros seront donc engagés sur deux ans (2020-2022), financés par plusieurs instruments :

– les Lois de finances (Lois de finances rectificatives pour 2020,
– Loi de finances pour 2021,
– Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021) ;
– le Programme d’investissement d’avenir (PIA 4) ;
– et le Plan de relance de l’Union Européenne qui doit abonder le Plan national à hauteur de 40%.

Et ce, afin de mener une relance économique qui se veut résolument environnementale, fondée sur trois priorités :
l’Ecologie, la Compétitivité, la Cohésion.

Trois priorités qui respectivement se voient allouer les enveloppes et objectifs suivants :

  • Ecologie – 30 Mds € : rénovation énergétique, décarbonation de l’industrie, économie circulaire, transition agricole, mobilités, énergies vertes, etc.

  • Compétitivité – 34 Mds € : souveraineté technologique, fiscalité et financement des entreprises, export, culture, commandes militaires, etc.

  • Cohésion – 36 Mds € : jeunes, sauvegarde de l’emploi, formation professionnelle, handicap, recherche, santé, cohésion territoriale, etc.

Et qu’en est-il du secteur agricole ?
Quels moyens pour la reconquête de la souveraineté alimentaire prônée par le Gouvernement depuis le début du quinquennat ?

La crise sanitaire a rappelé l’importance stratégique de la chaîne alimentaire et de l’agriculture française. France relance fixe donc trois priorités en la matière :

  1. Reconquérir notre souveraineté alimentaire ;

  2. Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour 
    tous ;

  3. Accompagner l’agriculture et la forêt françaises dans l’adaptation au changement climatique.

Ainsi, le secteur agricole, comme tous les secteurs, bénéficie de l’ensemble des mesures prises pour soutenir les entreprises, quelle que soit leur taille (aides fiscales, au financement bancaire, à l’export, à la transition numérique, pour l’apprentissage, la formation, le handicap, et plus généralement le maintien des emplois).

De plus, les filières agricoles pourront également répondre aux appels à projets que vont émettre les différents Ministère pour distribuer les enveloppes sectorielles détaillées dans le Plan de Relance. Certaines de ces enveloppes sont très générales : 

– Relocalisation ;

– innovation ;

– dynamiques territoriales et contractualisation ; etc. 

D’autres sont plus spécifiques aux intérêts agricoles et concernent les politiques publiques de la Biodiversité, de la Mer, de la Transition agricole, des Technologies vertes, ou encore des Transports : 

– Prévention des risques et renforcement de la résilience ;

– Sécurisation des infrastructures de distribution d’eau potable, Assainissement et gestion des eaux pluviales ;

– Accélération de la transformation du secteur agricole ;

– Stratégie nationale sur les protéines végétales ;

– Renouvellement et développement des agroéquipements ;

– Mise en place d’un plan de soutien au secteur ferroviaire ;

– Accélération des travaux d’infrastructures de transport ;

– Développement de la filière hydrogène vert ;

– Verdissement des ports ; etc.

Pour l’heure, le calendrier encore un peu flou et à la fois très resserré : le Plan de relance a été annoncé le 3 septembre 2020. Le Gouvernement a immédiatement appelé les acteurs économiques et filières à se manifester auprès de leurs Ministères de tutelles afin de faire connaitre les projets matures en besoin de financement susceptibles d’entrer dans les cases définies par le Plan (les « fiches »).

Les guichets devraient se faire connaitre progressivement entre septembre et octobre ; et les appels à projets devraient commencer à être formulés en cette fin d’année 2020.

Parallèlement, le projet de loi de finances 2021 sera soumis à l’examen parlementaire d’octobre à décembre 2020. Ainsi, une fois le nouveau budget contenant les financements fléchés pour le Plan de relance et le PIA 4 adopté, les enveloppes seront remises aux Ministères techniques qui pourront alors débuter la distribution des ressources aux projets présentés et acceptés dès début 2021 (et jusqu’à fin 2022).

De son côté, l’Union Européenne a annoncé le 21 juillet 2020 un Plan de relance européen de 750 milliards d’euros, qui sera distribué aux Etats membres – une fois les Plans nationaux de relance validés par la Commission européenne et le Conseil, sous la forme de subventions ou de prêts aux Etats membres, sur la période 2021-2023. Ainsi, la France devra avancer les 40% des 100 milliards qu’elle attend de l’Union européenne.

Quelques mots enfin concernant le suivi du Plan de relance de la France : c’est le Ministère de l’Economie et des finances, qui s’est vu confier la supervision de l’exécution du Plan. Bruno LE MAIRE a ainsi bénéficié au moment du remaniement ministérielle de juillet 2020, d’une modification  dans l’intitulé de son Ministère désormais baptisé « Ministère de l’Economie, des finances et de la relance ». Pour autant, Bercy ne sera pas seul à la manœuvre. Toute une gouvernance a été mise en place : Conseil de suivi de la relance présidé par le Premier Ministre, Jean CASTEX ; Comité de pilotage de la relance présidé par Bruno LE MAIRE ; Conseil interministériel présidé par Jean CASTEX et Bruno LE MAIRE ; Comité de suivi régionaux ; Sous-préfets à la relance.

Les semaines et mois à venir vont être décisifs pour l’accession aux financements promis par l’Etat, les premiers arrivés seront certainement les premiers servis. Intercéréales met en place une coordination entre l’ensemble des membres, reposant sur le le plan de transformation de la filière à croiser avec les possibilités du plan de relance, en analysant quelles actions pourraient correspondre aux différentes politiques publiques ou dispositifs.

 

Contacts pour en savoir plus : Solenn LE BOUDEC [sleboudec@intercereales.com] et Morgane MARTIN [mmartin@arcturus-group.com]