Le financement grâce aux cotisations


Le financement de l’interprofession Intercéréales a été défini dans le cadre l’accord interprofessionnel adopté à l’unanimité des membres des collèges en octobre 2015.
Il détermine les Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) pour les campagnes
2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.

La CVO, qu’est-ce que c’est ?

La CVO est l’acronyme de Cotisation Volontaire Obligatoire. Cette cotisation est volontaire car elle est librement voulue par les élus de l’interprofession. Elle est rendue obligatoire suite à l’extension par les Pouvoirs Publics à tous les acteurs professionnels des secteurs représentés par Intercéréales.

La CVO est prélevée sur le volume de céréales vendues par l’agriculteur, sur le volume collecté par l’organisme stockeur et sur le volume transformé en farine par le meunier. Le montant actuel de la CVO est défini dans l’accord interprofessionnel établi en octobre 2015, pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. Elle est répartie ainsi :

  • 0,63 € par tonne de céréales collectées, cotisation perçue auprès des producteurs de céréales

  • 0,03 € par tonne de céréales collectées, cotisation perçue auprès des collecteurs de céréales

  • 0,20 € par tonne de farine panifiable produite, cotisation perçue auprès des entreprises de meunerie

La CVO, à quoi ça sert ?

La CVO finance les actions d’amélioration, de promotion et de défense de la filière, menées dans le cadre des 3 programmes pilotés par Intercéréales :

Actions Recherche et Développement

Actions Promotion Marché Intérieur

Actions Promotion Export

En parallèle de ces programmes, la CVO finance également les actions générales telles que le Plan Protéines qui fédère la filière dans le but d’améliorer le taux de protéines des céréales en France.

Répartition détaillée de la CVO en fonction des actions

Le produit de ces cotisations sera affecté (à titre indicatif) au financement des actions d’intérêt général menées en faveur de la filière céréalière.

  • 3,5% des cotisations perçues sur la récolte de grains des producteurs, des collecteurs et sur la farine seront affectés aux actions générales portées par Intercéréales et au fonctionnement de l’interprofession ;

  • 72,5% des cotisations perçues sur la récolte de grains des producteurs et 39% du produit des cotisations grains des collecteurs seront destinés au financement d’actions de Recherche-développement en faveur des producteurs de céréales et des opérateurs de la filière, dont la réalisation sera confiée à ARVALIS-Institut du végétal ;

  • 48,5% du produit des cotisations grains des collecteurs seront affectés à des actions générales en faveur de la filière céréalière portées par Intercéréales ;

  • 96,5% de la cotisation portant sur la farine seront affectés à des actions d’information, de promotion-communication, ainsi qu’à des études scientifiques, nutritionnelles et sociologiques en faveur de la consommation de pain en France, dont la réalisation sera confiée au Centre d’Information des Farines et du Pain (CIFAP) ;

  • 24% des cotisations perçues sur la récolte de grains des producteurs  et 9% du produit des cotisations grains des collecteurs seront destinés au financement d’actions de promotion, de communication, d’information et d’études économiques.

 Formulaires des bordereaux de CVO à télécharger

Grain - Bordereau vierge

Grain - Bordereau annexe vierge

Farine - Bordereau vierge

Verso bordereau CVO : Campagnes de l'accord interprofessionnel Intercéréales 2016/2019