Indicateurs LOI EGALIM

La LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 – Pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – incite les Interprofessions à définir des indicateurs de coûts de production et leurs évolutions et des indicateurs de prix de marchés et leurs évolutions, à prendre en compte dans les critères et modalités de détermination des prix des contrats.

Indicateurs de coûts de production et leurs évolutions

Les coûts de production des céréales et leurs évolutions sont connus avec précision 18 mois après la récolte, sur la base d’un observatoire alimenté par des comptabilités analytiques fournies par CER France à Arvalis-Unigrains. Les principaux postes qui représentent l’essentiel des variations des coûts de production sont le rendement (connu également après moisson) et les coûts des principaux intrants. L’évolution des prix de ces derniers est suivie par les indices IPAMPA (Indice des Prix d’Achat des Moyens de Production Agricole) publiés par AGRESTE du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Après expertise, l’indice IPAMPA grandes cultures est représentatif de l’impact des variations de prix de ces postes de charges pour les coûts de production des céréales.

Les intrants étant achetés à différentes périodes selon à la fois la saisonnalité des productions et les stratégies d’achat des moyens de production des producteurs, l’indice proposé correspond à une moyenne mobile sur 3 mois de l’indice IPAMPA Grandes cultures, publié mensuellement.

Indicateur Intercéréales – Juillet 2019

Coûts de production et leurs évolutions

Moyenne glissante 3 mois IPAMPA Grandes Cultures

Source : Agreste, IPAMPA Grandes cultures, Séries Longues Juillet 2019

Selon les données publiées par Agreste à la date du 10 juillet 2019

Moyenne glissante 3 mois de l’IPAMPA Grandes cultures – Indice base 100 en 2015 – Mai 19 = moyenne de mars 19 à mai 19

Indicateurs de prix de marché et leurs évolutions

Intercéréales propose aux parties de privilégier les cotations Euronext principales références utilisées par les marchés céréaliers.

  • Marchés à Terme Euronext : publication quotidienne

Blé tendre : https://derivatives.euronext.com/fr/products/commodities-futures/EBM-DPAR/cours-ble-de-meunerie-matif

Maïs : https://derivatives.euronext.com/fr/products/commodities-futures/EMA-DPAR

Les parties peuvent également s’appuyer notamment sur l’un des indicateurs de prix de marchés physiques suivants :

  • Marchés physiques

Cotations FranceAgriMer : publication quotidiennes Blé, Orge fourragère, blé dur, maïs, orge de brasserie (non quotidienne)
     https://visionet.franceagrimer.fr/Pages/Statistiques.aspx?menuurl=Statistiques/productions%20v%C3%A9g%C3%A9tales/grandes%20cultures/cotations

Cotations CNCMA, Courtiers assermentés, Grains et Issues : publication hebdomadaire Blé tendre, blé dur, maïs, orge fourragère
    Télécharger les cotations « Grains et Issues » : https://www.courtiers-assermentes.org/cotations-officielles/


Autres indicateurs

Les critères de qualité, origine, traçabilité, etc. prévu dans la loi sont d’ores et déjà pris en compte dans les contrats de la filière céréalière au travers notamment des RUFRA et formules INCOGRAINS.

Le Syndicat de Paris établit et diffuse des contrats-types d’achat et de vente adaptés au commerce européen des matières premières agricoles qui sont caractérisés par un équilibre entre les intérêts des acheteurs et les intérêts des vendeurs. Ces documents, connus sous le nom de « Formules INCOGRAIN » sont révisés périodiquement pour tenir compte de l’évolution du commerce et des usages, ainsi que des décisions arbitrales.

Des « addenda techniques » spécifiques à chaque marchandise complètent les Formules afin de fixer les normes de qualité et/ou de tolérance.

https://www.incograin.com/default.asp