Indicateurs LOI EGALIM

La LOI EGALIM n°2018-938 du 30 octobre 2018 – Pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – incite les Interprofessions à définir des indicateurs de coûts de production et leurs évolutions et des indicateurs de prix de marchés et leurs évolutions, à prendre en compte dans les critères et modalités de détermination des prix des contrats. Cette incitation est renforcée par la loi EGALIM 2 n°2021-1357 du 18 octobre 2021 – visant à protéger la rémunération des agriculteurs – qui rend en particulier obligatoire la proposition et la publication d’indicateurs de coûts pertinents de production en agriculture. 

Indicateurs de coûts de production et leurs évolutions

      A partir de juillet 2022, un nouvel indicateur Céréales et Oléoprotéagineux 

Les coûts de production des céréales et leurs évolutions sont connus avec précision 18 mois après la récolte, sur la base d’un observatoire alimenté par des comptabilités analytiques fournies par CER France à Arvalis-Institut du Végétal et Unigrains. Les principaux postes qui représentent l’essentiel des variations des coûts de production sont le rendement (connu également après moisson) et les coûts des principaux intrants. L’évolution des prix de ces derniers est suivie par les indices IPAMPA (Indice des Prix d’Achat des Moyens de Production Agricole) publiés par AGRESTE du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.  

Après expertise, le nouvel indice IPAMPA Céréales et Oléoprotéagineux (indice COP) apparaît représentatif de l’impact des variations de prix de ces postes de charges pour les coûts de production des céréales. Cet indice se veut plus précis que l’indice Grandes Cultures (indice GC) jusqu’ici publié en se focalisant sur les variations de charges des exploitations spécialisées dans les céréales et/ou oléoprotéagineux (orientation OTEX 1500 – cf plus bas).  

Les intrants étant achetés à différentes périodes selon à la fois la saisonnalité des productions et les stratégies d’achat des moyens de production des producteurs, l’indice proposé correspond à une moyenne mobile sur 3 mois de l’indice IPAMPA Céréales et oléo-protéagineux, publié mensuellement.

Indicateur Intercéréales – Juillet 2022

Coûts de production et leurs évolutions

Moyenne glissante 3 mois IPAMPA Céréales et oléo-protéagineux

Source : Agreste, Chiffres et Analyses, Coûts de production, IPAMPA Grandes cultures

Selon les données publiées par Agreste à la date du 18 juillet 2022

Indicateur Intercéréales
Avril 2022 = moyenne mars 2022 à mai 2022

Note : La série historique faisant l’objet de mises à jour mensuelles, les moyennes déjà publiées sont susceptibles de changement d’un mois à l’autre.

Retour sur l’évolution d’un indice Grandes Cultures vers un indice Céréales et Oléoprotéagineux

Depuis juillet 2022, Agreste a décomposé l’indice IPAMPA Grandes Cultures en deux nouveaux indices :

  • IPAMPA Céréales et Oléoprotéagineux : il permet de suivre les variations de prix des différents postes de charges pour les coûts de production des céréales et oléoprotéagineux des exploitations agricoles classées OTEX 1500

  • IPAMPA Autres Grandes Cultures : il permet de suivre les variations de prix des différents postes de charges pour les coûts de production des autres grandes cultures des exploitations agricoles classées OTEX 1600.

La décomposition de l’indice IPAMPA Grandes Cultures se justifie par la forte hausse constatée, depuis octobre 2021, de l’IPAMPA Céréales et Oléoprotéagineux relativement à l’IPAMPA Autres Grandes Cultures, comme l’indique le graphique ci-dessous.

La hausse de l’indice COP est à mettre en relation avec la hausse inégalée de certains intrants comme les engrais azotés ou encore l’énergie qui affectent proportionnellement davantage les exploitations à dominante céréalière et oléoprotéagineuse.

Le graphique ci-dessous montre que, sur une période de 5 ans, le nouvel indicateur COP et celui publié jusqu’à présent GC se confondaient jusqu’à décembre 2021. Depuis, l’écart est de plus en plus visible.

Ceci explique donc l’intérêt de suivre désormais le nouvel indice qui porte spécifiquement sur les exploitations spécialisées en céréales et oléoprotégineuses.

Indicateurs de prix de marché et leurs évolutions

Intercéréales propose aux parties de privilégier les cotations Euronext, principales références utilisées par les marchés céréaliers.

Marchés à Terme Euronext : publication quotidienne

Les parties peuvent également s’appuyer notamment sur l’un des indicateurs de prix de marchés physiques suivants :

Marchés physiques

Autres indicateurs

Les critères de qualité, origine, traçabilité, etc. prévu dans la loi sont d’ores et déjà pris en compte dans les contrats de la filière céréalière au travers notamment des RUFRA et formules INCOGRAINS.

Le Syndicat de Paris établit et diffuse des contrats-types d’achat et de vente adaptés au commerce européen des matières premières agricoles qui sont caractérisés par un équilibre entre les intérêts des acheteurs et les intérêts des vendeurs. Ces documents, connus sous le nom de « Formules INCOGRAIN » sont révisés périodiquement pour tenir compte de l’évolution du commerce et des usages, ainsi que des décisions arbitrales.

Des « addenda techniques » spécifiques à chaque marchandise complètent les Formules afin de fixer les normes de qualité et/ou de tolérance.

https://www.incograin.com/default.asp

Archives : évolution de l’indicateur de coût de production basé sur l’IPAMPA Grances Cultures

Ci-dessous, figure l’évolution de l’indicateur de coût de production publié par l’interprofession jusqu’en juillet 2022.