Accord Interprofessionnel
Qu’est-ce que la CVO ?
La CVO est l’acronyme de Cotisation Volontaire Obligatoire. Cette cotisation est volontaire car elle est librement déterminée par les élus de l’interprofession. Une fois fixée, elle devient obligatoire à la suite de son extension par les Pouvoirs Publics à tous les acteurs professionnels des secteurs représentés par Intercéréales.
La CVO est prélevée sur le volume de céréales vendues par l’agriculteur, sur le volume collecté par l’organisme stockeur et sur le volume transformé en farine par le meunier.
Le montant actuel de la CVO est défini dans l’accord interprofessionnel établi en février 2022, pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 et se répartit de la manière suivante :
- 0,63 € par tonne de céréales collectées, cotisation perçue auprès des producteurs de céréales
- 0,03 € par tonne de céréales collectées, cotisation perçue auprès des collecteurs de céréales
- 0,20 € par tonne de farine panifiable produite, cotisation perçue auprès des entreprises de meunerie
La CVO finance les actions d’amélioration, de promotion et de défense de la filière, menées dans le cadre des programmes pilotés par Intercéréales.
Depuis le 1er janvier 2021, les déclarations de cotisations se font désormais en ligne, par un espace sécurisé dédié, accessible à l’adresse : https://cvo.intercereales.com
Répartition détaillée de la CVO en fonction des actions
Le produit des cotisations est affecté au financement des actions d’intérêt général menées en faveur de la filière céréalière.
- 72% pour le financement d’actions de R&D en faveur des producteurs de céréales et des opérateurs de la filière, dont la réalisation sera confiée à ARVALIS-Institut du végétal ;
- 28% pour le financement d’actions de promotion, de communication, d’information en France et à l’international, d’animation et d’actions filière, d’études scientifiques et économiques et prospectives.