Le financement grâce aux cotisations

Le financement de l’interprofession Intercéréales a été défini dans le cadre l’accord interprofessionnel adopté à l’unanimité des membres des collèges en février 2019.
Il détermine les Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) pour les campagnes
2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.

La CVO, qu’est-ce que c’est ?

 

La CVO est l’acronyme de Cotisation Volontaire Obligatoire. Cette cotisation est volontaire car elle est librement voulue par les élus de l’interprofession. Elle est rendue obligatoire à la suite de son extension par les Pouvoirs Publics à tous les acteurs professionnels des secteurs représentés par Intercéréales.

La CVO est prélevée sur le volume de céréales vendues par l’agriculteur, sur le volume collecté par l’organisme stockeur et sur le volume transformé en farine par le meunier. Le montant actuel de la CVO est défini dans l’accord interprofessionnel établi en février 2019, pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022. Elle est répartie ainsi :

  • 0,63 € par tonne de céréales collectées, cotisation perçue auprès des producteurs de céréales

  • 0,03 € par tonne de céréales collectées, cotisation perçue auprès des collecteurs de céréales

  • 0,20 € par tonne de farine panifiable produite, cotisation perçue auprès des entreprises de meunerie

La CVO, à quoi ça sert ?

 

La CVO finance les actions d’amélioration, de promotion et de défense de la filière, menées dans le cadre des programmes pilotés par Intercéréales :

Actions Recherche et Développement

Actions Promotion Marché Intérieur

Actions Promotion Export

Démarche RSE filière

En parallèle de ces programmes, la CVO finance également les actions générales, comme le Plan Protéines qui fédère la filière dans le but d’améliorer le taux de protéines des céréales en France, ou les actions sur la sécurité sanitaire.

Répartition détaillée de la CVO en fonction des actions

 

Le produit de ces cotisations sera affecté (à titre indicatif) au financement des actions d’intérêt général menées en faveur de la filière céréalière.

  • 72% des cotisations perçues sera destiné au financement d’actions de Recherche-développement en faveur des producteurs de céréales et des opérateurs de la filière, dont la réalisation sera confiée à ARVALIS-Institut du végétal ;

  • 21,5% de l’ensemble des cotisations perçues sera destiné au financement d’actions de promotion, de communication, d’information et d’études économiques ;

  • 3% de l’ensemble des cotisations perçues sera destiné à des actions générales en faveur de la dilière céréalière ;

  • 3,5% de l’ensemble des cotisations perçues sera affecté au fonctionnement de l’interprofession.

 Formulaires des bordereaux de CVO à télécharger

Grain – Bordereau vierge

GrainBordereau annexe vierge

Farine Bordereau vierge

Verso bordereau CVO : Campagnes de l’accord interprofessionnel Intercéréales 2019/2022