Le financement grâce aux cotisations

Le financement de l’interprofession Intercéréales a été défini dans le cadre l’accord interprofessionnel adopté à l’unanimité des membres des collèges en février 2019.
Il détermine les Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) pour les campagnes
2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.

La CVO, qu’est-ce que c’est ?

 

La CVO est l’acronyme de Cotisation Volontaire Obligatoire. Cette cotisation est volontaire car elle est librement voulue par les élus de l’interprofession. Elle est rendue obligatoire à la suite de son extension par les Pouvoirs Publics à tous les acteurs professionnels des secteurs représentés par Intercéréales.

La CVO est prélevée sur le volume de céréales vendues par l’agriculteur, sur le volume collecté par l’organisme stockeur et sur le volume transformé en farine par le meunier. Le montant actuel de la CVO est défini dans l’accord interprofessionnel établi en février 2019, pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022. Elle est répartie ainsi :

  • 0,63 € par tonne de céréales collectées, cotisation perçue auprès des producteurs de céréales

  • 0,03 € par tonne de céréales collectées, cotisation perçue auprès des collecteurs de céréales

  • 0,20 € par tonne de farine panifiable produite, cotisation perçue auprès des entreprises de meunerie

La CVO, à quoi ça sert ?

 

La CVO finance les actions d’amélioration, de promotion et de défense de la filière, menées dans le cadre des programmes pilotés par Intercéréales :

Actions Recherche et Développement

Actions Promotion Marché Intérieur

Actions Promotion Export

Démarche RSE filière

En parallèle de ces programmes, la CVO finance également les actions générales, comme le Plan Protéines qui fédère la filière dans le but d’améliorer le taux de protéines des céréales en France, ou les actions sur la sécurité sanitaire.

Répartition détaillée de la CVO en fonction des actions

 

Le produit de ces cotisations sera affecté (à titre indicatif) au financement des actions d’intérêt général menées en faveur de la filière céréalière.

  • 72% des cotisations perçues sera destiné au financement d’actions de Recherche-développement en faveur des producteurs de céréales et des opérateurs de la filière, dont la réalisation sera confiée à ARVALIS-Institut du végétal ;

  • 21,5% de l’ensemble des cotisations perçues sera destiné au financement d’actions de promotion, de communication, d’information et d’études économiques ;

  • 3% de l’ensemble des cotisations perçues sera destiné à des actions générales en faveur de la filière céréalière ;

  • 3,5% de l’ensemble des cotisations perçues sera affecté au fonctionnement de l’interprofession.

Dématéralisation des déclarations CVO

 

Depuis le 1er janvier 2021, les déclarations de cotisations se font désormais en ligne, par un espace sécurisé dédié, accessible à l’adresse : https://cvo.intercereales.com

La dématérialisation répond à plusieurs enjeux, en lien avec le traitement quotidien de documents papier :

  • réduction des coûts et gain de stockage ;

  • facilitation du traitement des dossiers et réduction des délais de déclaration ;

  •  gain de temps ;

  • accès facilité et sécurisé aux documents.

La crise COVID nous a démontré cette année à quel point il était important de pouvoir dématérialiser l’ensemble des déclarations. C’est un sujet majeur dont s’est saisi l’interprofession pour améliorer ses outils de gestion au service des cotisants.

Chaque cotisant a déjà reçu une information individuellement et ses codes d’accès en décembre.

Pour toute question, contacter Jean-Christophe Buteau au 01.40.67.78.95, ou par mail jcbuteau@intercereales.com.

Le guide pas à pas
http://www.intercereales.com/wp-content/uploads/2020/12/Guide-pas-a-pas.pdf

La foire aux questions
http://www.intercereales.com/wp-content/uploads/2020/12/FAQ-demat-CVO.pdf